Le gouvernement partirait sur une base de travail de 40 milliards d’euros de transferts entre charges sociales et TVA, selon les informations de BFM Business issues d'une source basée à Bercy. Sur cette somme, 10 milliards serviraient à réduire les cotisations salariales (donc reviendraient aux salariés sous forme de salaire net), le reste allant sur les charges patronales.
Compte tenu du niveau actuel de TVA normal (19,6 %), des recettes perçues en 2011 et en supposant que le taux réduit ne serait pas affecté, ceci implique une hausse de 5 points de %, soit un taux normal porté entre 23 et 24 %. Si le taux réduit est aussi touché, l’augmentation serait moindre mais tout de même significative (3 ou 4 points).
Selon BFM Business, le gouvernement souhaite avancer rapidement sur ce sujet pour que les premiers effets soient visibles avant la présidentielle dans les salaires. La hausse de la TVA serait, elle, postérieure.
L'ampleur d'une telle mesure permettrait de réduire significativement la charge portée sur les salaires, avec un taux implicite tombant à environ 38 % contre 41,5 % en moyenne sur 2007-2009. En revanche, l'imposition de la consommation serait fortement augmentée, approchant 23 %, contre 19 % en moyenne sur la même période.
Compte tenu du niveau actuel de TVA normal (19,6 %), des recettes perçues en 2011 et en supposant que le taux réduit ne serait pas affecté, ceci implique une hausse de 5 points de %, soit un taux normal porté entre 23 et 24 %. Si le taux réduit est aussi touché, l’augmentation serait moindre mais tout de même significative (3 ou 4 points).
Selon BFM Business, le gouvernement souhaite avancer rapidement sur ce sujet pour que les premiers effets soient visibles avant la présidentielle dans les salaires. La hausse de la TVA serait, elle, postérieure.
L'ampleur d'une telle mesure permettrait de réduire significativement la charge portée sur les salaires, avec un taux implicite tombant à environ 38 % contre 41,5 % en moyenne sur 2007-2009. En revanche, l'imposition de la consommation serait fortement augmentée, approchant 23 %, contre 19 % en moyenne sur la même période.