(Gecodia.fr) - La Commission européenne manque de légitimité pour sanctionner le budget d'un Etat, soutient l'ancien président de la BEI et ancien ministre des Finances de la Belgique, le Belge Philippe Maystadt (entretien à la Libre Belgique).
Alors que le nouveau projet de pacte budgétaire européen réduit a portion congrue le rôle de la Commission, M. Maystadt souligne que "la décision ultime de sanctionner le budget d'un Etat membre sera mieux acceptée si elle est prise par les chefs d'Etat et de gouvernement". Le manque de légitimité de la Commission ne lui permet pas de jouer un rôle plus central.
Ces déclarations soulignent à nouveau les difficultés politiques que soulève le projet de règle d'or et de sanctions en cas de déficit excessif. Alors que le pacte doit être finalisé pour fin janvier et signé début mars, les dernières déclarations vont dans le sens d'un assouplissement des procédures de contrôle.
L’augmentation des pouvoirs de l'exécutif européen rencontre des oppositions fortes, notamment de la France. Le clivage est fort entre les partisans de règles strictes et d’un contrôle supra-étatique (Commission et Cour de Justice européenne), dont l'Allemagne, et les pays qui ne souhaitent pas que la souveraineté des Etats soit trop entravée et que les décisions restent du niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, à l'instar de la France.
avec source AFP
Alors que le nouveau projet de pacte budgétaire européen réduit a portion congrue le rôle de la Commission, M. Maystadt souligne que "la décision ultime de sanctionner le budget d'un Etat membre sera mieux acceptée si elle est prise par les chefs d'Etat et de gouvernement". Le manque de légitimité de la Commission ne lui permet pas de jouer un rôle plus central.
Ces déclarations soulignent à nouveau les difficultés politiques que soulève le projet de règle d'or et de sanctions en cas de déficit excessif. Alors que le pacte doit être finalisé pour fin janvier et signé début mars, les dernières déclarations vont dans le sens d'un assouplissement des procédures de contrôle.
L’augmentation des pouvoirs de l'exécutif européen rencontre des oppositions fortes, notamment de la France. Le clivage est fort entre les partisans de règles strictes et d’un contrôle supra-étatique (Commission et Cour de Justice européenne), dont l'Allemagne, et les pays qui ne souhaitent pas que la souveraineté des Etats soit trop entravée et que les décisions restent du niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, à l'instar de la France.
avec source AFP