L'AFP a pu obtenir le détail de la proposition de contrôle budgétaire de l'Union européenne sur la Grèce. Le texte demande que le pays soit placé totalement sous la tutelle d'un "commissaire budgétaire" européen. Ceci serait une condition nécessaire pour que le gouvernement grec puisse obtenir l'aide prévue dans le second plan négocié l'été dernier (130 milliards d'euros de prêts européens ). L'aide est déjà conditionnée à un accord de restructuration avec les créanciers privés, destiné à alléger les besoins de refinancement.
Le versement des prêts doit commencé avant le 20 mars, le pays devant faire face à une échéance importante de remboursement de prêts. Sans l'aide extérieur le refinancement en sera impossible.
"La Grèce va devoir améliorer de manière significative son respect des engagements envers ses créanciers", en matière de réduction du déficit public, de réformes et de privatisations, dit le document, "sinon la zone euro ne sera pas en mesure d'approuver les garanties" pour le deuxième programme de prêts.
Pour remplir cette condition préalable, le pays "doit accepter un transfert de souveraineté budgétaire au niveau européen pendant une certaine période", indique la proposition.
Concrètement un "commissaire au budget" serait nommé par les ministres des Finances de la zone euro "avec pour tâche d'assurer un contrôle budgétaire" du gouvernement grec, avec droit de veto sur les décisions qui ne respecteraient pas les engagements pris à l'égard des créanciers.
La Grèce devrait aussi s'engager dans son budget à "utiliser les revenus de l'Etat d'abord et avant tout pour le service de la dette", c'est-à-dire le remboursement des intérêts des emprunts contractés.
Cet abandon de souveraineté devrait enfin, selon le document, être inscrit "pleinement" dans la législation nationale grecque, "de préférence via un amendement à la constitution".
La Grèce a déjà perdu une grande part de sa souveraineté budgétaire avec les premier plan d'aide qui a conduit le gouvernement a accepté un droit de regard de la troïka (FMI-UE-BCE) sur son fonctionnement interne et la mise en place des réformes et de l'austérité promise par le pays. Toutefois, il ne s'agit pas d'une mise sous tutelle aussi sévère que celle proposée par l'Allemagne.
La Commission européenne plaide aussi pour un contrôle plus strict mais insiste plus sur l'accompagnement destiné à améliorer le travail des administrations, notoirement défaillant, tout en insistant pour que l'Etat grec reste souverain.
avec source AFP
Le versement des prêts doit commencé avant le 20 mars, le pays devant faire face à une échéance importante de remboursement de prêts. Sans l'aide extérieur le refinancement en sera impossible.
"La Grèce va devoir améliorer de manière significative son respect des engagements envers ses créanciers", en matière de réduction du déficit public, de réformes et de privatisations, dit le document, "sinon la zone euro ne sera pas en mesure d'approuver les garanties" pour le deuxième programme de prêts.
Pour remplir cette condition préalable, le pays "doit accepter un transfert de souveraineté budgétaire au niveau européen pendant une certaine période", indique la proposition.
Concrètement un "commissaire au budget" serait nommé par les ministres des Finances de la zone euro "avec pour tâche d'assurer un contrôle budgétaire" du gouvernement grec, avec droit de veto sur les décisions qui ne respecteraient pas les engagements pris à l'égard des créanciers.
La Grèce devrait aussi s'engager dans son budget à "utiliser les revenus de l'Etat d'abord et avant tout pour le service de la dette", c'est-à-dire le remboursement des intérêts des emprunts contractés.
Cet abandon de souveraineté devrait enfin, selon le document, être inscrit "pleinement" dans la législation nationale grecque, "de préférence via un amendement à la constitution".
La Grèce a déjà perdu une grande part de sa souveraineté budgétaire avec les premier plan d'aide qui a conduit le gouvernement a accepté un droit de regard de la troïka (FMI-UE-BCE) sur son fonctionnement interne et la mise en place des réformes et de l'austérité promise par le pays. Toutefois, il ne s'agit pas d'une mise sous tutelle aussi sévère que celle proposée par l'Allemagne.
La Commission européenne plaide aussi pour un contrôle plus strict mais insiste plus sur l'accompagnement destiné à améliorer le travail des administrations, notoirement défaillant, tout en insistant pour que l'Etat grec reste souverain.
avec source AFP