Impôts en France | Répartition des principaux impôts prélevés par l’état en France


La révision à la baisse de la prévision de croissance du gouvernement pour 2012 crée un trou dans le budget. Parmi les principales recettes fiscales, la TVA et la CSG sont en première ligne pour trouver l’argent frais.



Le gouvernement français va abaisser sa prévision de croissance pour 2012 à 1 %. Au-delà du fait que cette prévision reste à nos yeux trop haute, il va donc falloir trouver autour de 6 milliards € d’économies ou de recettes supplémentaires par rapport au budget actuellement discuté au Parlement.

En France, l’Etat et ses organismes rattachés ont, en 2010, prélevé 503,5 milliards € d’impôts divers. L’Etat seul ponctionne l’économie française à hauteur de 253,6 milliards € de recettes fiscales.

Les deux principaux impôts sont la TVA (134,5 milliards €) et la CSG (85 milliards € ; 89 milliards € en ajoutant la CRDS). Si l’on veut trouver facilement de l’argent frais, ces deux impôts sont les plus rentables du fait de leur assiette très large (consommation ou revenus, y compris du capital).

Viennent ensuite les impôts sur les revenus, des ménages (IR : 46,9 milliards €) ou des entreprises (IS : 33,1 milliards €). Pour le reste du « top 10 » des impôts prélevés par l’Etat central et ses satellites, cf. graphique ci-dessus (attention n’inclut pas les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale)

Un point de TVA représente environ 4 milliards €. Côté CSG, une hausse d’un point rapporterait environ 10 milliards €.

Il semble que le gouvernement soit en train d’étudier une hausse de TVA sur le taux réduit (à 5,5 %) afin de combler le trou formé après la révision à la baisse de la croissance 2012. En France, on compte 3 taux : 2,1 % taux super-réduit, 5,5 % taux réduit et 19,6 % taux normal. En 2009 (pas encore de stat sur 2010), le taux réduit a rapporté 23,4 milliards € (net de déductions) et le taux normal 82,4 milliards € (net).

Le gouvernement étudie une hausse ciblée avec création d’un taux intermédiaire entre 5,5 % et 19,6 %. L’augmentation de TVA serait limitée à un certain nombre de produits. Toutefois, compte tenu de la réglementation européenne (qui vise, soit dit en passant, à harmoniser l’imposition sur la consommation en Europe) seul 3 taux sont admis. Il semble donc impossible de créer ce « taux intermédiaire limité ».

Mais ceci est un détail. En effet, à nos yeux, le gouvernement devrait plutôt tabler sur une croissance proche de 0 % en 2012 et non de +1 %. Le trou passe donc à près de 15 milliards €.

Si l’on exclu des économies sur les dépenses ou d’autres suppressions de niches fiscales, il faudrait augmenter de 1 point la CSG et de 1,5 point de % le taux réduit ou normal de la TVA pour trouver une telle somme.

Équipe Gecodia.fr

Lundi 31 Octobre 2011