Le gouvernement fédéral américain ainsi que la plupart des Etats américains ont annoncé jeudi un accord à l'amiable de 25 milliards de dollars avec cinq des plus grandes banques américaines pour mettre fin aux poursuites liées aux saisies immobilières irrégulières.
"Le gouvernement fédéral et 49 Etats américains (sur 50) ont passé un accord à l'amiable record de 25 milliards de dollars avec les cinq plus grands émetteurs de prêts immobiliers du pays à propos des pratiques de prêts hypothécaires et des saisies abusives", indique le communiqué du ministère américain de la Justice (DoJ).
L'accord a été passé avec Bank of America, JPMorgan Chase, Wells Fargo, Citigroup et Ally Financial (ex-GMAC), précise le communiqué.
"L'accord apporte un soutien financier substantiel aux propriétaires immobiliers et met en place des protections pour les nouveaux propriétaires immobiliers pour l'avenir", ajoute-t-il.
"Il s'agit de l'accord à l'amiable fédéral et multi-étatique le plus important jamais obtenu", souligne le communiqué.
Le scandale des saisies immobilières douteuses avait éclaté à l'automne 2010 avec la révélation que plusieurs des plus grandes banques américaines, notamment JPMorgan Chase et Bank of America, avaient saisi des biens immobiliers selon des procédures irrégulières.
Leurs employés chargés des procédures de saisies avaient notamment signé des documents sans les avoir lus ou sans la présence obligatoire de notaires.
La ministre de la Justice de la Californie (ouest) Kamala Harris a annoncé dans un communiqué séparé que son Etat allait recevoir 18 milliards de dollars sur le total de l'accord sectoriel.
"Le gouvernement fédéral et 49 Etats américains (sur 50) ont passé un accord à l'amiable record de 25 milliards de dollars avec les cinq plus grands émetteurs de prêts immobiliers du pays à propos des pratiques de prêts hypothécaires et des saisies abusives", indique le communiqué du ministère américain de la Justice (DoJ).
L'accord a été passé avec Bank of America, JPMorgan Chase, Wells Fargo, Citigroup et Ally Financial (ex-GMAC), précise le communiqué.
"L'accord apporte un soutien financier substantiel aux propriétaires immobiliers et met en place des protections pour les nouveaux propriétaires immobiliers pour l'avenir", ajoute-t-il.
"Il s'agit de l'accord à l'amiable fédéral et multi-étatique le plus important jamais obtenu", souligne le communiqué.
Le scandale des saisies immobilières douteuses avait éclaté à l'automne 2010 avec la révélation que plusieurs des plus grandes banques américaines, notamment JPMorgan Chase et Bank of America, avaient saisi des biens immobiliers selon des procédures irrégulières.
Leurs employés chargés des procédures de saisies avaient notamment signé des documents sans les avoir lus ou sans la présence obligatoire de notaires.
La ministre de la Justice de la Californie (ouest) Kamala Harris a annoncé dans un communiqué séparé que son Etat allait recevoir 18 milliards de dollars sur le total de l'accord sectoriel.