Ventes logements France

Les données sont exclusivement tirées de la statistique publique.

Pour les ventes de logements anciens en France, les données sont tirées des bases du CGEDD. Ces bases s’appuient sur les informations issues des enregistrements de droits de mutations. Elles distinguent les transactions sur l'ensemble des biens anciens (y compris terrains) et celles effectuées uniquement sur les logements anciens. Pour des raisons techniques, les données sont cumulées sur 12 mois.

Ces données présentent donc un décalage avec l'activité, lié à la fois au délais d'enregistrement et au lissage (cumul sur un an glissant). Gecodia.fr a ajouté pour les ventes de logements anciens seuls une estimation pour les transactions sur 3 mois glissants. Même si le timing n'est pas parfait, ces données sont donnent toutefois une idée fiable de la tendance sur le marché. Ainsi, le décrochage de 2008 au niveau des transactions et la reprise rapide à partir du printemps 2009 sont bien visibles dans ces données.

Pour les ventes de logements neufs, les données couvrent les transactions enregistrées dans le secteur de la promotion immobilière (source : ministère du développement durable, SOeS). Il s'agit des réservations de logements (appartements et maisons confondus). Les données sont publiées trimestriellement et donnent une image fiable de l'activité avec un décalage faible (publication 2 mois après la fin du trimestre). Les révisions sur les chiffres déjà publiées restent marginales.

Les donnés précédentes portent sur les volumes de biens immobiliers échangés en France. Pour les données sur les transactions en montants (milliards d'euros), l'importance des marchés en valeur est donnée via les assiettes des droits de mutation encaissés en France. Ces statistiques ne sont pas parfaites.

Pour les biens anciens (régime de droit commun), 80 % des transactions concernent les logements existants et classés « anciens » mais l'assiette inclut aussi les terrains à bâtir exonérés de TVA (environ 5 % du total) et l'immobilier d'entreprise ancien (environ 15 % du total).

Pour les biens neufs (régime dérogatoire), l'assiette comprend les mutations à titre onéreux d’immeubles neufs et assimilés, de biens achetés en vue d’une revente rapide (régime « marchands de biens ») et de terrains soumis à la taxe sur la valeur ajoutée mais aussi à certaines mutations d’immeubles à titre gratuit (donations). Les mutations immobilières à titre gratuit représentent environ 40% de l’assiette de ce régime en moyenne sur l’ensemble de la France.

Il s’agit donc d’indicateurs de tendance qui doivent être interprétés avec précaution (cf. méthodo du CGEDD ).